Convention d'expérimentation gratuite — MaMaintenance360

CONVENTION D’EXPÉRIMENTATION GRATUITE
MaMaintenance360

Version 1.0 — 22/08/2026

Entre les Parties

Le Fournisseur

M. Constant Valentin, personne physique, concepteur et exploitant à titre expérimental de la solution logicielle MaMaintenance360,
E-mail : contact@mamaintenance360.fr,

ci-après dénommé « le Fournisseur »,

et

L’Entreprise pilote

Raison sociale : [AUTOMATIQUE]
SIREN : [AUTOMATIQUE]
Site concerné : [AUTOMATIQUE]
Représentée par : [AUTOMATIQUE]
Fonction : [AUTOMATIQUE]
E-mail professionnel : [AUTOMATIQUE]

ci-après dénommée « l’Entreprise pilote ».

Article 1 — Objet

La présente convention définit les conditions dans lesquelles le Fournisseur met gratuitement à disposition de l’Entreprise pilote la solution MaMaintenance360 afin de permettre son expérimentation en conditions réelles.

MaMaintenance360 est une solution destinée notamment à faciliter :

le signalement et le suivi des demandes de maintenance ;
leur affectation et leur traitement ;
la gestion d’informations relatives aux machines et équipements ;
la conservation d’un historique ;
les échanges entre les utilisateurs autorisés ;
certains échanges avec des fournisseurs ou prestataires externes ;
le dépôt et le partage contrôlé de documents associés aux demandes.

L’expérimentation a notamment pour objectif d’évaluer l’intérêt du Service, son ergonomie, son fonctionnement en conditions réelles et les améliorations susceptibles d’y être apportées.

Article 2 — Durée

La présente convention prend effet à compter de l’activation de l’espace de l’Entreprise pilote.

L’expérimentation est conclue sans durée prédéterminée.

Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment par notification écrite, notamment par courrier électronique.

Le Fournisseur peut également décider de mettre fin à la phase d’expérimentation gratuite, notamment afin de passer à une exploitation commerciale de MaMaintenance360.

La fin de l’expérimentation n’entraîne par elle-même aucune obligation d’achat ou de souscription.

Article 3 — Gratuité et future commercialisation

MaMaintenance360 est mis gratuitement à disposition pendant la phase d’expérimentation.

Cette gratuité est exclusivement liée au caractère pilote du Service et ne constitue ni un droit acquis à une utilisation gratuite permanente, ni un engagement du Fournisseur à maintenir indéfiniment cette gratuité.

MaMaintenance360 a vocation à devenir un service commercial payant, susceptible notamment d’être proposé sous la forme d’un abonnement mensuel.

Le Fournisseur pourra proposer à l’Entreprise pilote une offre commerciale permettant de poursuivre son utilisation.

L’Entreprise pilote restera entièrement libre de l’accepter ou de la refuser.

Aucun abonnement, paiement ou prélèvement ne sera automatiquement déclenché à la fin de l’expérimentation.

Toute utilisation payante nécessitera l’acceptation préalable et expresse d’une offre commerciale distincte.

Article 4 — Caractère expérimental

L’Entreprise pilote reconnaît que MaMaintenance360 est actuellement en phase d’expérimentation et susceptible d’évoluer.

Le Service peut notamment :

comporter des anomalies ;
connaître des ralentissements ;
subir des interruptions ;
nécessiter des opérations de maintenance ;
être momentanément indisponible ;
voir certaines fonctionnalités ajoutées, modifiées ou supprimées.

Le Fournisseur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service fonctionnel et corriger les anomalies identifiées.

Aucun engagement de niveau de service, de disponibilité minimale ou de délai d’intervention n’est fourni pendant l’expérimentation.

Article 5 — Infrastructure pilote et capacité

L’infrastructure utilisée pendant l’expérimentation est volontairement dimensionnée pour un environnement pilote et non pour une exploitation commerciale à grande échelle.

Elle repose notamment sur une infrastructure de capacité limitée ne disposant pas des mécanismes de haute disponibilité d’une infrastructure de production redondante.

Les performances peuvent être affectées notamment par :

le nombre d’utilisateurs simultanés ;
le nombre d’entreprises pilotes ;
le volume de données ;
le nombre et la taille des documents ;
les opérations de sauvegarde ;
les analyses de sécurité ;
les opérations de maintenance et de mise à jour.

Une charge supérieure aux capacités disponibles peut provoquer une dégradation temporaire des performances ou une indisponibilité.

Le Fournisseur pourra procéder à des opérations de maintenance, limiter temporairement certains usages ou adapter progressivement l’infrastructure.

Article 6 — Sécurité industrielle

MaMaintenance360 est un outil d’information, d’organisation, de communication et de suivi de la maintenance.

Il ne constitue notamment pas :

un dispositif de sécurité ;
un système de commande de machine ;
un dispositif d'arrêt d'urgence ;
un système de consignation ;
un dispositif de protection ;
un système d'alerte destiné aux dangers immédiats ;
un substitut aux procédures réglementaires ou internes de l'Entreprise pilote.

Une situation urgente ou susceptible de présenter un danger pour une personne, un équipement ou l'environnement ne doit jamais être signalée uniquement par MaMaintenance360.

L'Entreprise pilote conserve ses procédures habituelles de sécurité, maintenance, urgence et continuité d'activité.

Article 7 — Utilisateurs

L'Entreprise pilote détermine les personnes autorisées à utiliser MaMaintenance360 pour son compte et les droits devant leur être attribués.

Elle veille à demander la suppression ou la modification des accès devenus inutiles et à sensibiliser ses utilisateurs à la confidentialité de leurs moyens d'authentification.

Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 8 — Utilisation acceptable

Il est notamment interdit :

de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ;
de contourner volontairement les mécanismes de sécurité ;
d'introduire volontairement des contenus malveillants ;
de réaliser des tests de charge ou d'intrusion sans autorisation ;
de perturber volontairement le fonctionnement du Service ;
d'utiliser MaMaintenance360 pour héberger des contenus manifestement illicites.

Toute vulnérabilité découverte doit être signalée au Fournisseur et ne doit pas être exploitée au-delà de ce qui est nécessaire à sa constatation.

Article 9 — Données et documents

Les informations et documents introduits par l'Entreprise pilote restent sous sa maîtrise.

Ils peuvent notamment comprendre des informations concernant les équipements, historiques de maintenance, commentaires, photographies, plans, documents techniques, devis et informations relatives aux fournisseurs ou prestataires.

La convention n'opère aucun transfert de propriété de ces éléments au Fournisseur.

Le Fournisseur peut y accéder lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la maintenance, au diagnostic, à la sécurisation ou au support du Service.

Article 10 — Confidentialité

Chaque Partie préserve la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de l'expérimentation.

Cela concerne notamment les informations industrielles, techniques, commerciales, financières et organisationnelles ainsi que les plans, devis, prix et données relatives aux équipements ou prestataires.

Le Fournisseur ne pourra utiliser publiquement le nom, le logo ou le témoignage de l'Entreprise pilote comme référence sans son accord préalable.

Cette obligation demeure applicable après la fin de l'expérimentation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

MaMaintenance360, son code source, son architecture, ses interfaces et ses développements restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'Entreprise pilote bénéficie uniquement d'un droit temporaire, non exclusif et non transférable d'utilisation du Service pendant l'expérimentation.

Les données et documents de l'Entreprise pilote restent les siens.

Article 12 — Retours d'expérience

L'Entreprise pilote est invitée à transmettre ses observations et suggestions.

Le Fournisseur pourra utiliser ces retours généraux pour améliorer MaMaintenance360.

Cela ne l'autorise pas à divulguer les informations confidentielles ou données de l'Entreprise pilote.

Une suggestion ne confère aucun droit de propriété sur un développement ultérieur.

Article 13 — Sauvegardes

Des sauvegardes locales quotidiennes de la base de données et des pièces jointes sont réalisées et accompagnées de contrôles d'intégrité.

Environ quatorze générations quotidiennes sont conservées localement.

Une procédure de restauration PostgreSQL a été testée sur un environnement distinct.

Avant l'ouverture du Service aux premières entreprises pilotes, une copie indépendante automatisée hors du serveur principal devra être mise en œuvre et validée.

MaMaintenance360 ne doit pas constituer l'unique moyen de conservation d'une information dont la perte pourrait avoir des conséquences critiques pour l'Entreprise pilote.

Article 14 — Responsabilité

Chaque Partie reste responsable de ses propres obligations.

L'Entreprise pilote reste notamment responsable :

de ses décisions techniques ;
de ses interventions ;
de ses procédures de maintenance et de sécurité ;
de la qualification de ses intervenants ;
de l'exactitude des informations renseignées.

Le caractère expérimental de MaMaintenance360 doit être pris en compte dans son utilisation.

Aucune disposition de la présente convention n'a pour objet d'exclure une responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion.

Article 15 — Fin du pilote et restitution

À la fin du pilote, l'Entreprise pilote pourra accepter une éventuelle offre commerciale ou cesser d'utiliser le Service.

Dans l'état actuel de MaMaintenance360, l'historique peut être exporté au format CSV mais la restitution exhaustive de toutes les données et documents n'est pas encore automatisée.

En cas de fin de pilote, les modalités de restitution, de désactivation, d'anonymisation ou de suppression seront donc convenues avec l'Entreprise pilote.

Une société disposant d'un historique métier peut être désactivée afin d'en interdire l'accès tout en conservant la cohérence des données. Une purge complète peut nécessiter une intervention technique spécifique.

Les données supprimées des systèmes actifs peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation ou leur traitement conformément aux procédures applicables.

ANNEXE 1 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1 — Rôles

Lorsque MaMaintenance360 traite des données personnelles pour le compte de l'Entreprise pilote, celle-ci agit en principe comme responsable du traitement et le Fournisseur comme sous-traitant, selon la nature du traitement concerné.

2 — Finalités

Les traitements sont réalisés notamment pour :

fournir le Service ;
gérer les utilisateurs et leurs droits ;
authentifier les utilisateurs ;
gérer les demandes de maintenance ;
gérer les équipements ;
assurer le suivi et l'historique ;
permettre certains échanges avec les fournisseurs ;
gérer les documents ;
assurer la sécurité ;
prévenir les abus ;
assurer les sauvegardes et restaurations ;
transmettre les courriels transactionnels nécessaires au Service.
3 — Personnes concernées

Peuvent notamment être concernés :

salariés et utilisateurs des entreprises ;
personnels de maintenance ;
administrateurs ;
contacts des fournisseurs et prestataires ;
utilisateurs fournisseurs ;
personnes effectuant une demande d'accès au pilote.
4 — Catégories de données

Selon les fonctionnalités utilisées, MaMaintenance360 peut notamment traiter :

Identité et informations professionnelles : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, fonction, rôle et droits d'accès.

Données techniques et de sécurité : adresse IP ou représentation pseudonymisée de celle-ci, identifiants techniques de session, identifiants de requête, événements d'authentification, limitation d'accès, invitations et réinitialisations.

Données métier : équipements, anomalies, priorités, statuts, commentaires, événements, affectations, historiques, demandes externes, conversations avec des fournisseurs, devis, décisions, références de commande et notifications.

Documents : nom et métadonnées des pièces jointes, documents déposés et informations relatives à leur validation et analyse de sécurité.

Données relatives aux demandes d'accès : entreprise demandée, rôle demandé, décision relative à la demande et informations nécessaires à son traitement.

Ces catégories correspondent aux données supplémentaires identifiées lors de l'audit du code.

L'Entreprise pilote s'engage à ne pas introduire volontairement de données sensibles sans nécessité liée à l'utilisation du Service.

5 — Instructions et confidentialité

Le Fournisseur traite les données pour fournir MaMaintenance360 et conformément aux instructions documentées de l'Entreprise pilote.

Les données sont soumises à une obligation de confidentialité.

6 — Sécurité

Le Fournisseur met en œuvre les mesures décrites dans l'Annexe 2.

7 — Sous-traitants techniques

MaMaintenance360 peut recourir aux prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.

La liste effectivement applicable au lancement du pilote sera tenue à disposition de l'Entreprise pilote.

L'infrastructure actuellement auditée fait notamment intervenir OVHcloud pour l'infrastructure et les services associés, ainsi que les composants techniques nécessaires au fonctionnement du Service. L'audit a identifié que certaines informations relatives notamment à la localisation effective de certains traitements doivent encore être vérifiées avant d'être présentées contractuellement comme certaines.

8 — Droits des personnes

Si le Fournisseur reçoit une demande relative à des données traitées pour le compte de l'Entreprise pilote, il la transmet dans les meilleurs délais à cette dernière.

Il lui apporte une assistance raisonnable pour permettre le traitement de la demande.

9 — Violation de données

En cas de violation de données personnelles affectant les données de l'Entreprise pilote, le Fournisseur l'en informe dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et lui transmet les informations disponibles nécessaires à l'évaluation de l'incident.

10 — Fin du traitement

Les modalités de restitution, désactivation, anonymisation ou suppression sont déterminées conformément à l'article 15.

Les données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes après leur retrait du système actif.

ANNEXE 2 — MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DE SÉCURITÉ
1 — Principe

Les mesures décrites ci-dessous correspondent à l'environnement MaMaintenance360 audité avant l'ouverture du pilote.

Elles ont pour objectif de réduire les risques mais ne constituent pas une garantie d'absence de vulnérabilité ou d'interruption.

2 — Mots de passe et authentification

Les mots de passe ne sont pas stockés en clair.

L'application conserve une empreinte produite par une fonction de hachage adaptative.

Les invitations et réinitialisations utilisent des tokens aléatoires dont seule une empreinte est conservée en base.

Ces tokens possèdent une finalité, une durée de validité et sont conçus pour ne pouvoir être utilisés qu'une fois.

3 — Sessions et requêtes

En production :

les cookies de session utilisent les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Lax ;
la durée de session configurée est limitée ;
les opérations de modification sont protégées contre les requêtes CSRF ;
la déconnexion nécessite une requête protégée ;
des mécanismes de limitation des tentatives répétées sont appliqués.

Ces protections ont été confirmées lors de l'audit.

4 — Cloisonnement des entreprises

L'entreprise applicable est déterminée côté serveur à partir du compte authentifié.

Les principales ressources métier sont filtrées en fonction de cette entreprise.

Des contrôles supplémentaires vérifient la cohérence des relations entre entreprises lors des opérations d'écriture.

Ces mesures font l'objet de tests sans constituer une garantie absolue d'absence de vulnérabilité.

5 — Documents

Les nouveaux fichiers sont soumis à des contrôles portant notamment sur leur format, leur contenu, leur taille et leur destination.

Les fichiers sont placés en quarantaine avant leur mise à disposition.

Sur l'environnement pilote, ils sont analysés par un moteur antivirus ClamAV local. Un résultat infecté ou une impossibilité de réaliser correctement l'analyse entraîne le refus du fichier.

Les fichiers historiques antérieurs à cette chaîne de contrôle peuvent ne pas disposer d'une preuve d'analyse antivirus.

6 — Infrastructure et réseau

Les communications publiques utilisent HTTPS.

PostgreSQL, ClamAV et le serveur applicatif ne sont pas directement publiés sur Internet.

Les composants internes communiquent au moyen de réseaux privés dédiés.

L'accès d'administration au serveur est protégé par clé SSH ; l'accès root distant et l'authentification SSH par mot de passe sont désactivés.

7 — Sécurité HTTP

L'environnement utilise notamment :

Content-Security-Policy ;
Strict-Transport-Security ;
X-Content-Type-Options ;
X-Frame-Options ;
Referrer-Policy ;
Permissions-Policy ;
contrôle des hôtes autorisés ;
redirection HTTP vers HTTPS.

Ces mesures ont été observées sur l'environnement de staging.

8 — Base de données

L'environnement pilote utilise PostgreSQL.

L'application utilise un rôle dédié non-superutilisateur.

Le schéma comporte des contraintes d'intégrité et des mécanismes destinés notamment à préserver la cohérence des relations et l'unicité de certaines numérotations.

9 — Journalisation

Des journaux techniques sont utilisés pour la sécurité, le diagnostic et l'exploitation du Service.

Des mécanismes de rotation limitent leur conservation.

Avant l'ouverture du premier pilote, la journalisation des URL d'invitation et de réinitialisation contenant un token initial devra être corrigée afin d'éviter la conservation indésirable de ces informations dans les journaux d'accès. Ce risque a été identifié lors de l'audit.

10 — Sauvegardes

Une sauvegarde locale quotidienne comprend actuellement :

la base PostgreSQL ;
les pièces jointes ;
des empreintes SHA-256 de contrôle d'intégrité.

Une restauration PostgreSQL a été réellement validée.

Avant le premier pilote, une sauvegarde indépendante automatisée hors du VPS ainsi qu'un test de restauration comprenant une pièce jointe représentative devront être validés.

11 — Maintenance

L'environnement de production est configuré afin de refuser son démarrage lorsque certains paramètres critiques de sécurité sont absents ou incohérents.

Des contrôles de disponibilité vérifient notamment l'application, PostgreSQL et ClamAV.

ANNEXE 3 — INFORMATIONS RELATIVES AU PILOTE

Lors de la demande d'accès, seront notamment renseignés :

Raison sociale : [AUTOMATIQUE]
SIREN : [AUTOMATIQUE]
Site concerné : [AUTOMATIQUE]
Nom et prénom du demandeur : [AUTOMATIQUE]
Fonction : [AUTOMATIQUE]
E-mail professionnel : [AUTOMATIQUE]

Nombre approximatif d'utilisateurs : [AUTOMATIQUE]
Nombre approximatif de machines : [AUTOMATIQUE]
Nombre approximatif de demandes mensuelles : [AUTOMATIQUE]
Volume prévisionnel de documents : [AUTOMATIQUE]
Principaux usages envisagés : [AUTOMATIQUE]

ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

Le demandeur devra consulter la présente convention avant de pouvoir transmettre sa demande d'accès.

L'acceptation reposera sur une action positive et explicite :

« Je reconnais avoir pris connaissance de la Convention d'expérimentation gratuite MaMaintenance360 et de ses annexes, et les accepter au nom de l'entreprise renseignée. Je déclare être habilité(e) à effectuer cette demande pour son compte. »

Le système devra conserver au minimum :

l'entreprise concernée ;
le SIREN ;
l'identité du demandeur ;
sa fonction ;
son e-mail ;
la date et l'heure ;
la version exacte de la convention ;
une référence unique d'acceptation ;
une empreinte permettant d'identifier le contenu contractuel accepté.

Une copie du document accepté devra pouvoir être générée et transmise au demandeur.